La Soparfi

Introduction

La SOPARFI, ou SOciété de PArticipations FInancières est également communément appelée Holding. Le terme Holding faisait référence il y a encore peu de temps à la Holding 1929, type de société abandonnée depuis 2010. Cependant, on utilise maintenant le terme plus dans son sens originel à savoir détention (du verbe to hold en Anglais). A l'abandon de la société Holding 1929, le législateur luxembourgeois a introduit deux nouvelles formes de structure : La Soparfi et la SPF.

L'objet de la soparfi est la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères. Un des avantages de cette structure est qu'elle peut être mixte à savoir : détenir des titres et actions, mais également exercer une activité commerciale (à contrario de la SPF qui n'est limitée qu'à la détention de titres et participations). La soparfi peut également détenir des droits de propriété intellectuelle ( En savoir Plus ).

Les avantages

De nombreux avantages font le succès de ce type de structure.

1. La SOPARFI est une structure de droit luxembourgeois pleinement imposable, ce qui signifie qu'elle n'est pas exclue des conventions fiscales de non-double imposition que le Luxembourg a signé avec un grand nombre de pays de part le monde.

2. Sous réserve de certaines conditions, les dividendes et plus-values réalisées par la Soparfi sont exclues de sa base imposable. En d'autres termes, elle ne paye pas d'impôts sur les revenus liés à la détention de titres d'autres sociétés (dividendes et plus-values).

3. Sous réserve de bénéficier du régime "Mère-Fille", la soparfi ne subit aucune retenue à la source concernant le versement de dividendes à une autre société actionnaire en Europe. Il en est de même pour l'inverse, à savoir une société actionnaire établie dans un autre pays ne payera pas d'impôts dans son pays d'origine pour le versement de dividendes à la société luxembourgeoise. Exemple : Une société française qui est totalement ou partiellement détenue par une soparfi luxembourgeoise ne paiera aucun impôt sur les dividendes qu'elle versera à sa société mère.

4. La Soparfi peut détenir des biens immeubles directement que cela soit au Luxembourg ou à l'étranger.

5. Si la soparfi a adopté la forme juridique d'une société anonyme ( En savoir plus ), elle pourra alors être constituée en titres aux porteurs garantissant ainsi un certain anonymat ( En savoir plus ).

Forme juridique

la Soparfi n'est pas une forme juridique à proprement parlé. Elle sera donc constituée soit sous la forme d'une Sàrl ou d'une SA. De notre point de vue, nous privilégierons plus volontier la forme en société anonyme pour sa souplesse de gestion via son conseil d'administration.

Si la Soparfi ne réalise aucune autre activité que la détention d'actions, aucune autorisation de commerce ne sera requise. De même, la société n'aura pas besoin de s'immatriculer à la TVA. Cependant, si elle réalise des opérations de commerce même avec ses filiales ou sociétés filles, elle sera donc obligée de s'immatriculer à la TVA et faire une demande d'autorisation de commerce pour les services qu'elle serait amenée à prester.

Conditions d'exonération

Comme nous l'avons vu, la Soparfi peut être exonérée de retenue à la source sur le versement de dividendes à une de ses sociétés actionnaires ou sur la réception de dividendes de la part d'une autre société actionnaire pour autant que tous les intervenants s'inscrivent dans une relation conforme à la directive "Mère-Fille". Pour se faire, plusieurs conditions sont à respecter :

La filiale doit être une société de capitaux pleinement imposable dans son pays d'immatriculation, soumis à un impôt minimum de 10.5%

La société Mère doit détenir au minimum 10% des actions de la filiale (ou un montant minimum de participation de 1.25 Million d'€

La société Mère doit détenir les actions depuis au moins 12 mois.